Christian Chamouton

De: Chamouton (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
date_debut="1999-11-30"
cour_appel="Lyon, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000395346(source JORF)
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Christian Chamouton
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990